Alain Bacquet


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
A la commission éthique et déontologie
juriste qualifié
Groupe:
Commission éthique et déontologie
JORFTEXT000023845557(source JORF)
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Bacquet (Alain, Henri)
major ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000021241935(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019295867(source JORF)
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000610957(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Commandeur du 27 janvier 1995
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-01-27"
JORFTEXT000000405505(source JORF)
élévation
15 Mai 200115/05/2001
De: Alain Bacquet
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000573926(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000208154(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Alain Bacquet
président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Bacquet (Alain, Henri)
major ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bacquet (Alain, Jehan, Marie)
ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-11"
JORFTEXT000000387229(source JORF)
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en section sanitaire, en section sociale et en formation plénière
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000372801(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000752635(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Alain Bacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385731(source JORF)
admission
20 Septembre 199720/09/1997
De: Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Alain Bacquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553618(source JORF)
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bacquet (Alain, Jehan, Marie, Xavier)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 18 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de la République
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000722021(source JORF)
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne Grevisse
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000721377(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.